vendredi 5 septembre 2008

Loi de modernisation de l'économie: Les soldes

.. on ne sait pas encore si cela sera bon ou pas mais concurrence oblige on devra s'y mettre...

Quelques pistes de réflexion:

Coté réseaux: il est fort probable que les points de vente ne soldent pas (hors période) au même moment du fait de la concurrence, du climat, des frontières... ça s'annonce difficile pour les chaînes...

Coté détaillants: pensez à ceux qui se mettront en difficulté en pratiquant des soldes à n'importe quel moment,...

Coté Internet : ça va être la panique ( entre les sites mais aussi entre les magasins et les sites) et peut être une législation particulière...

Coté GD: bon courage...

Voici dans les grandes lignes ce que vous avez déjà peut être lu:
(par contre ce n'est pas très clair sur les modalités et l'application)

Nouvelle législation des soldes au 1er janvier 2009

Tous les commerçants, petits ou grands, sont désormais autorisés à pratiquer deux semaines complémentaires de soldes par an, à des dates qu'ils choisissent librement.
Cette mesure permet aux commerçants de dynamiser leurs ventes et d'écouler leurs stocks, sans risque juridique. Et surtout, cette mesure est favorable au pouvoir d'achat des consommateurs, qui vont bénéficier de plus de réductions de prix tout au long de l'année.
« Les soldes sont une grande période de négociation entre vendeur et acheteur, ainsi qu'un moment festif »
Christine LAGARDE, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

La loi de modernisation de l’économie répond à deux objectifs : développer la concurrence et faire baisser les prix. Dans ce sens, elle réforme différentes mesures concernant les grandes surfaces.

Ce que dit la loi

Favoriser les soldes et les opérations promotionnelles
Chaque commerçant peut réaliser deux semaines supplémentaires de soldes « libres » par an ainsi que des opérations de déstockage toute l'année.
La loi raccourcit également d'une semaine chaque période des soldes « nationaux » : cinq semaines en hiver et cinq semaines en été. Des dérogations sont prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.
Pour conserver un contexte de saine concurrence entre commerçants, les périodes de soldes « libres » doivent s'achever un mois avant le début des soldes fixes. Les commerçant peuvent choisir deux semaines d'affilée ou les poser une par une.


DANS LES TEXTES:

Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2009.
Article L310-3
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 98 (V)

I. - Sont considérées comme soldes les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile, comme suit :

1° Deux périodes d'une durée de cinq semaines chacune, dont les dates et heures de début sont fixées par décret ; ce décret peut prévoir, pour ces deux périodes, des dates différentes dans les départements qu'il fixe pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières ;

2° Une période d'une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d'une durée maximale d'une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant ; ces périodes complémentaires s'achèvent toutefois au plus tard un mois avant le début des périodes visées au 1° ; elles sont soumises à déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente du département du lieu des soldes ou du département du siège de l'entreprise pour les entreprises de vente à distance.

Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

II. - Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l'emploi du mot : solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus.

sources: legifrance.gouv.fr , modernisation-economie.minefe.gouv.fr

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